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Date de dernière mise à jour:

Traduction pour le Brésil : portugais du Brésil ou du Portugal, apostille et traduction assermentée

Par Keran Chaussard, administrateur de l’Annuaire des traducteurs assermentés de France — mis à jour le

Un document destiné au Brésil doit être traduit en portugais du Brésil, et non en portugais européen. L’accord orthographique de 1990 a rapproché l’orthographe des deux variantes, mais il n’a unifié ni le vocabulaire, ni la syntaxe, ni la terminologie administrative et juridique : « registo » et « conservatória do registo civil » au Portugal deviennent « registro » et « cartório de registro civil » au Brésil. Une traduction en portugais européen doit donc être adaptée, pas seulement corrigée.

Côté formalités, la convention franco-brésilienne du 28 mai 1996 dispense de légalisation de nombreux actes publics, mais le tableau du ministère des Affaires étrangères indique l’apostille pour le Brésil, et c’est ce que demandent le plus souvent les autorités brésiliennes. Pour un usage administratif au Brésil, la traduction est en règle générale exigée d’un traducteur public (« tradutor juramentado ») inscrit au Brésil : vérifiez-le avant de commander une traduction en France.

Portugais du Brésil ou portugais européen : pourquoi c’est important

L’accord orthographique de la langue portugaise, signé le 16 décembre 1990, vise à unifier l’écriture du portugais dans les pays lusophones. Il est obligatoire au Brésil depuis le 1er janvier 2016 et au Portugal depuis 2015 ; l’Angola et le Mozambique ne l’ont toujours pas ratifié. Il a supprimé une partie des différences d’orthographe, mais pas toutes : certaines doubles graphies subsistent, et surtout, l’accord ne porte que sur l’écriture.

PortugalBrésilCe qui change
registoregistroVocabulaire
conservatória do registo civilcartório de registro civilInstitutions d’état civil
cartão de cidadãocarteira de identidadePièces d’identité
carta de conduçãocarteira nacional de habilitação (CNH)Permis de conduire
número de identificação fiscal (NIF)CPFIdentifiant fiscal
factofatoOrthographe (double graphie maintenue)
económicoeconômicoAccentuation
estou a trabalharestou trabalhandoSyntaxe

Pour un document officiel, ces écarts ne sont pas cosmétiques : un officier d’état civil ou un notaire brésilien attend les dénominations de son propre système. Lorsqu’un client demande de « mettre en conformité » une traduction faite en portugais européen, il s’agit en réalité d’une révision complète par un traducteur maîtrisant le portugais du Brésil, et non d’une simple application de l’accord orthographique.

Apostille ou dispense : ce que prévoit la convention franco-brésilienne

La convention d’entraide judiciaire en matière civile entre la France et le Brésil du 28 mai 1996, en vigueur depuis le 1er octobre 2000, dispense de légalisation les actes publics établis sur le territoire de l’un des deux États (article 23) : documents émanant d’un tribunal, du ministère public, d’un greffier ou d’un huissier, actes d’état civil, actes notariés, attestations officielles. En cas de doute sérieux, des informations peuvent être demandées par l’intermédiaire des autorités centrales (article 24).

Le tableau récapitulatif du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères cite bien cette convention parmi les conventions de dispense, mais indique l’apostille pour toutes les catégories de documents à destination du Brésil (le Brésil applique la Convention de La Haye depuis le 14 août 2016). En pratique, les cartórios et administrations brésiliens demandent le plus souvent l’apostille. La démarche la plus sûre consiste donc à faire apostiller le document français, sauf si l’autorité brésilienne confirme par écrit qu’elle applique la dispense.

Qui doit traduire pour une administration brésilienne ?

Au Brésil, un document en langue étrangère ne produit d’effet auprès des administrations, des cartórios ou des tribunaux qu’accompagné d’une tradução juramentada, réalisée par un traducteur public (« tradutor público e intérprete comercial ») inscrit auprès d’une Junta Comercial brésilienne. Une traduction assermentée française n’est pas toujours acceptée à sa place.

Il existe une exception notable : pour les décisions judiciaires à faire reconnaître dans le cadre de la convention de 1996, la traduction peut être certifiée par un agent diplomatique ou consulaire, ou par toute personne autorisée à cet effet sur le territoire de l’un des deux États (article 20), donc par un traducteur expert judiciaire français.

Avant de faire traduire en France, demandez à l’autorité brésilienne destinataire :

  • si elle accepte une traduction faite en France par un traducteur expert judiciaire, apostillée ;
  • ou si elle exige une tradução juramentada faite au Brésil, auquel cas seul le document original apostillé doit être envoyé.

Dans l’autre sens : un document brésilien présenté en France

  1. Obtenez un document récent au Brésil : pour l’état civil, la « certidão de inteiro teor » (copie intégrale) est souvent préférable à la certidão simplifiée.
  2. Faites-le apostiller au Brésil, auprès d’un cartório : l’apostille brésilienne est électronique, avec un QR code et un code de vérification. Pour certains actes publics, la convention de 1996 peut dispenser de cette formalité, mais l’apostille évite toute discussion.
  3. Faites traduire le document et son apostille en France par un traducteur expert judiciaire en portugais, qui connaît les institutions brésiliennes.

Les erreurs fréquentes

  • Fournir une traduction en portugais européen à une administration brésilienne.
  • Croire que l’accord orthographique rend les deux variantes interchangeables.
  • Faire traduire en France un document que l’autorité brésilienne fera de toute façon retraduire par un tradutor juramentado.
  • Oublier l’apostille, en se fiant à la seule convention de 1996 sans confirmation de l’autorité brésilienne.
  • Traduire l’acte avant l’apostille : l’apostille devra être traduite à part.

Trouver un traducteur de portugais du Brésil

L’Annuaire des traducteurs assermentés de France permet de rechercher un traducteur expert judiciaire en portugais par département, région et cour d’appel. Précisez dès votre demande que le document est destiné au Brésil : tous les experts de portugais ne travaillent pas avec la même aisance dans les deux variantes. Le dépôt de dossier express permet de confier la demande à l’Annuaire, qui l’oriente vers un expert du portugais du Brésil.

Questions fréquentes

Une traduction en portugais du Portugal est-elle valable au Brésil ?
Elle risque d’être refusée ou mal comprise : vocabulaire, syntaxe et terminologie administrative diffèrent. Pour le Brésil, demandez une traduction en portugais du Brésil.
L’accord orthographique de 1990 a-t-il unifié le portugais ?
Il a rapproché l’orthographe, mais n’a unifié ni le vocabulaire, ni la grammaire, ni la terminologie juridique et administrative.
Faut-il une apostille pour un document français destiné au Brésil ?
Le ministère des Affaires étrangères indique l’apostille. La convention franco-brésilienne de 1996 prévoit une dispense pour certains actes publics, mais elle est rarement appliquée sans confirmation de l’autorité brésilienne.
Une traduction assermentée française est-elle acceptée au Brésil ?
Pas toujours : les administrations brésiliennes exigent en général une tradução juramentada faite par un traducteur public inscrit au Brésil. Exception : les décisions judiciaires transmises dans le cadre de la convention de 1996.
Comment faire traduire un document brésilien pour la France ?
Faites-le apostiller au Brésil, puis traduire en France, avec son apostille, par un traducteur expert judiciaire en portugais.

Sources

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